Olivier Gagnon, LL.B./M.B.A.
Consultant & Avocat
Droit commercial & agricole

Droit de la construction & immobilier

Un sevice professionnel à la hauteur de vos attentes...

 

Droit de la construction...

   

Recouvrement de créances

   

Offres de services

   

Dénonciation d’intérêt et hypothèque légale

   

Contrats de gestion d'un chantier de construction

Contrat de sous traitant

Contrat de construction à forfait et à coûtant majoré


Droit immobilier...

Les conseils stratégiques, la négociation et la rédaction des documents requis dans le cadre d’acquisitions, de locations ou d’aliénations d’immeuble;

   

La vérification diligente, l’examen et l’émission d’avis juridiques sur les titres des propriétés, la négociation d’assurance-titres ainsi que les conseils relatifs au courtage immobilier;

 

 

La négociation et les conseils juridiques et stratégiques dans le cadre de :

  • Projets de développement immobilier, incluant les discussions avec les autorités publiques en matière de zonage, d’environnement, d’application des règlements municipaux et d’ententes quant aux services municipaux et la rédaction des conventions pertinentes;

  • Prêts ou d’emprunts, soit la rédaction des conventions pertinentes et la mise en place des garanties afférentes;

  • La rédaction de baux commerciaux, conventions de copropriété et conventions de droit de propriété superficiaire;

  • La mise sur pied et à la gestion d’une copropriété, incluant les relations entre copropriétaires;

  • La construction et de l’exploitation de réseaux, notamment de télécommunications;

La gestion des déboursés lors de la phase de construction;

L’arbitrage, la médiation et autre mode alternatif de règlement des conflits, notamment en matière de baux commerciaux;

Les conseils et représentations relativement aux infractions pénales, notamment en matière de sécurité dans les édifices publics;

Les litiges immobiliers et en matière de vices cachés;

 

Les conseils juridiques et stratégiques, les négociations et la rédaction de documents relatifs :

  • Au secteur agricole, minier, des infrastructures, hydrique, des infrastructures ou énergétique;

  • À la mise en place de partenariats publics-privés.

   
   
   
   
   

   
 

 

Copyright © 2019 Olivier Gagnon.. Tous droits réservés. 
 Plan du site - Sitemap

Pour me rejoindre / To join me