Droit commercial & Droit des affaires

Rédaction et analyse de contrats commerciaux :

  • Conventions d’actionnaires

  • Contrat de société en nom collectif

  • Contrat de société en participation

  • Contrats d’achat/vente d’actions

  • Convention de souscription d’actions

  • Bail commercial

  • Contrats de travail/non-concurrence

  • Contrats d’entreprise et de services

  • Contrat de vente

  • Contrat de distribution

  • Convention de financement

  • Contrat de fiducie

  • Contrat de donation

Vente d'entreprise

  • Recherche d'acheteurs potentiels

  • Négociation

  • Rédaction documents de transaction

Le tout sans frais initiaux:

Service à forfait à pourcentage % selon complexité de la transaction à effectuer.

Les tarifs varient de 3 à 10% du montant total de la transaction.


 

Démarrage d’entreprise et obligations légales découlant des opérations de l’entreprise

   

Négociation

   

Fusion d’entreprise

   

Acquisition/ Vente d’entreprise

   

Transfert à la relève

   

Franchisage

   

Recouvrement de créances

   

Tenue de livre des minutes

   
 
 
 
 

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